Conditions Générales de Vente (CGV)

 

​Article 1.

 

Objet

 

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « l’Ecurie Clouzeau » marque exploitée par la société « Classic Tribute SARL » et l’acheteur concernant les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lecurieclouzeau.com ou tout autre plateforme liée. L’acquisition d’un produit à travers le site ou tout autre plateforme liée implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

 Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lecurieclouzeau.com ou tout autre plateforme liée est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

 « Classic Tribute SARL », conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 Article 2.

 

Produits et Services

 

 Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lecurieclouzeau.com ou tout autre plateforme liée dans la limite des possibilités et des stocks disponibles. « l’Ecurie Clouzeau », réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et des services. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (prestation, contenance, utilisation, composition…).

 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site www.lecurieclouzeau.com ou tout autre plateforme liée, est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et l’exécution des services.

 

 Article 3.

 

Tarifs

 

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. « l’Ecurie Clouzeau » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ou de déplacement éventuels, facturés en supplément du prix ou des services achetés suivant le montant total de la commande.

 

 Article 4.

 

Commande et modalités de paiement.

 

 Avant toute commande, l’acheteur doit remplir un formaulaire d’inscription sur le site www.lecurieclouzeau.com ou tout autre plateforme liée. Ce formulaire est examiné par l’équipe de « l’Ecurie Clouzeau » et si le résultat est positif, envoie une demande de paiement sécurisée via la plateforme « wix.com ». Pour effectuer le piament il est nécessaire que le demandeur ayant le formulaire créé un compte « membre » sur le site www.lecurieclouzeau.com, puis procède au règlement.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

« l’Ecurie Clouzeau », propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits ou services en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal® ou carte bancaire via le système sécurisé Stripe© : l’acheteur sélectionne les produits ou les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, si applicable, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen d’un des moyens de paiement l’acheteur pourra saisir sa banque ou l’organisme de paiement et effectuer une requête concernant l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement. En aucun cas, « Classic Tribute SARL » ne saurait être responsable et tenu de rembourser les sommes versées dans le cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

 Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Classic Tribute SARL, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter « l’Ecurie Clouzeau», il peut le faire soit par courrier postal à l’adresse suivante : Classic Tribute SARL, 64C rue de Montreuil , Versailles, 78000 ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lecurieclouzeau.com

 

Article 5.

 

Réserve de propriété

 

« Classic Tribute SARL » conserve la propriété pleine et entière des produits et services « l’Ecurie Clouzeau » vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 Article 6.

 

Rétractation, remboursement, échange ou reprise du produit

 

 « Classic Tribute SARL » ne procède à aucun remboursement, échange, reprise ou transfert du ou des produits, ou/et du ou des services « l’Ecurie Clouzeau » achetés.

 

 Article 7.

 

Livraison

 

Pas de service de livraison

 

Article 8.

 

Garantie

 

Tous les produits de « l’Ecurie Clouzeau » distribués par « Classic Tribute SARL » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité avéré d’un produit, il pourra être retourné à la société « Classic Tribute SARL » au frais de l’expéditeur, et en fonction de l’expertise le remboursera mais ne l’échangera pas.

Article 9.

 

Responsabilité

 

« Classic Tribute SARL », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments de « l’Ecurie Clouzeau » et du site www.lecurieclouzeau.com ou tout autre plateforme liée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Classic Tribute SARL ». Aucune personne physique ni morale n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments identitaires qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, audio ou texte.

 

Article 11.

 

Données à caractère personnel

 

« l’Ecurie Clouzeau » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier postal à l’adresse suivante : Classic Tribute – 64C rue de Montreuil, Versailles, 78000 FRANCE ou en contactant notre service client à l’adresse email suivante : contact@lecurieclouzeau.com

 

Article 12.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Versailles.

 

J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente soumis par « l’Ecurie Clouzeau », marque exploitée par la société Classic Tribute SARL.